Un acte hors nomenclature serait un acte qui existe
Il s’agit bien sûr d’un acte qui existe mais qui n’a pas été répertorié à la nomenclature des actes professionnels et donc n’est pas reconnu en tant qu’acte remboursable ou pouvant être pris en charge, même très partiellement.
Un acte hors nomenclature (implants, blanchiment, etc.) ne peut donner lieu à un remboursement par les organismes de Sécurité sociale.
En revanche, le même acte peut être pris en charge partiellement par une mutuelle s’il est indiqué dans le contrat signé avec cette mutuelle.
Une réponse pour "Un acte hors nomenclature serait un acte qui existe"
Qu’est-ce qu’une prescription médicale dite « Hors Nomenclature »?