Tous les actes « remboursables » sont répertoriés dans la nomenclature de la Sécurité sociale
Il s’agit d’une « bible » professionnelle appelée « nomenclature générale des actes professionnels » dans laquelle sont inscrits la plupart des actes effectués par les professionnels de santé : à chaque acte est associée une lettre clé.
Par exemple, une couronne réalisée par un praticien a pour lettre clé « PRO » s’il est stomatologue et « SPR » s’il est dentiste. Le « SPR » (chirurgien-dentiste) et le « PRO » (médecin stomatologue) ont une valeur de 2,15 euros.
Pour une couronne, le tarif de base sur lequel s’appuie la Sécurité sociale correspond à PRO 50, soit 50 fois la valeur d’un PRO donc 50 x 2,15 soit 107,50 euros.
Ainsi chaque acte est répertorié, ce qui permet, en fonction de la codification Sécurité sociale, de connaître la base de remboursement.
Les problèmes viennent du fait que de nombreux actes existant depuis longtemps sont dorénavant considérés comme du « confort » et n’apparaissent pas à la nomenclature : il en est ainsi de l’implantologie, d’actes de parodontologie, d’orthodontie adulte. Ainsi, ces actes ne donnent droit à aucun remboursement par la Sécurité sociale.
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