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Une mutuelle peut rembourser des actes qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale

Vous êtes ici : » » Une mutuelle peut rembourser des actes qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale ; écrit le: 10 février 2012 par Mahfoudhi modifié le 20 avril 2018

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Il existe deux cas de figures :



  • L’acte en question existe à la nomenclature de la Sécurité sociale mais le remboursement est refusé pour raison administrative ou médicale. Cet acte pourra être pris en charge partiellement ou totalement en fonction du contrat signé avec la mutuelle. Cela se fera toujours sur la base d’un pourcentage à partir de la codification Sécurité sociale de l’acte (par exemple à partir de SPR 50 ou PRO 50 pour la couronne).
  •  La deuxième possibilité est que l’acte n’existe pas à la nomenclature : dans ce cas précis, tout dépend des propositions du contrat de la mutuelle. En général, il s’agit de sommes forfaitaires qui sont allouées au sociétaire.

Dans tous les cas de figures, il faut lire attentivement le contrat proposé par la mutuelle.

Vidéo: Une mutuelle peut rembourser des actes qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale

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