Nutrition et Code de la consommation
Tout le monde a des droits, même le consommateur.Le Consumer’s International (Cl) et l’ONU en ont ainsi déterminé huit, qualifiés de « fondamentaux » : les droits à lu satisfaction des besoins essentiels, à la sécurité, à l’information (et donc au choix), à la réparation des torts, à I éducation du consommateur, à l’environnement sain et durable et à la représentation.
Leur application est précisée de façon concrète par le code de la consommation, adaptation française de ces pi meipes de droit international. Il porte sur les produits au sens large, des services jusqu’aux divers produits alimentaires, l’aliment étant un produit commercialisé comme un autre. De la production jusqu’à l’assiette, ce code protège le consommateur en lui garantissant l’information et la possibilité d’un recours en justice en cas de vente déloyale ou illicite, de fraude (tromperie sur l’origine) ou de falsification (modification de la composition alimentaire).
Pour informer et tenter d’harmoniser les allégations , le Code de la consommation distingue et définit également les appellations suivantes : labels et certifications des produits alimentaires et agricoles, appellation d’origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie et agriculture biologique. L’objectif est de sécuriser les consommateurs, en précisant la conformité et la sécurité des produits et des services auxquels doivent se plier tous les producteurs et les industriels.
Protéger, c’est informer le consommateur pour qu’il achète en toute liberté. Le Code de la consommation a donc créé des instances de communication, tel l’Institut national de consommation (INC), composé, entre autres, du Conseil national de la consommation (CNC), organe de concertation formé de consommateurs et de professionnels qui donnent leur avis et proposent des projets de textes législatifs et réglementaires. Ces textes ont pour but de rassurer les consommateurs et de prévenir des risques éventuels concernant, par exemple, la commercialisation des aliments transgéniques ou encore la traçabilité de la viande bovine. Également né de cette législation, le Centre national de l’alimentation (CNA) est une instance consultative qui rassemble des scientifiques, des représentants d’associations de consommateurs et des professionnels intervenant à tous les stades de la fabrication des aliments.
Ce code est sans cesse réactualisé en fonction de l’évolution des problématiques nutritionnelles et agroalimentaires.