Grossesse : Législation
Protection sanitaire et sociale de la grossesse
Toute consultation ou examen est pris en charge à 100 % par la sécurité sociale à partir du 4e mois de grossesse. Avant le 4e mois, ne bénéficient de cette prise en charge que les femmes ayant une assurance maternité, un carnet de maternité informatif, un carnet de surveillance de la grossesse. Tout est gratuit à partir du 6e mois.
Le congé maternité donne droit à des indemnités journalière égales à 90 % du salaire brut plafonné. Le congé prénatal est de 6 semaines (8 si grossesse pathologique ou au moins deux enfants à charge). Le congé postnatal est de 10 SA (18 si grossesse pathologique ou au moins deux enfants à charge).
En cas de grossesse gémellaire, les congés sont de 12 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal. En cas de grossesse triple, 24 semaines en prénatal, 22 semaines en postnatal. Un congé supplémentaire dit « pathologique » à partir du 6e mois peut être attribué.
L’allocation pré ou postnatale (jeune enfant) est versée sous conditions de ressources à toute femme enceinte si :
- elle a déclaré sa grossesse avant 15 SA.
- elle subit les six examens obligatoires.
Les mensualités sont versées par les caisses d’allocations familiales à partir du 3e mois de grossesse.
Une consultation d’anesthésie est obligatoire en fin de grossesse.