Congé maternité
En Fran
ce, le congé de maternité, régis par le code de la sécurité sociale pour les employés des femmes. Il s’agit d’un droit à une indemnisation pendant une partie de la grossesse (à partir de la 7ème mois). La durée dépend de combien d’enfants de la mère.
Les droits de l’homme
La loi protège le patient qu’il garantit la confidentialité des informations le concernant. Mais votre médecin est-il détenu au secret dans un procès? Votre dossier médical est-il sous la garde? Quel droit ai-je sur les données qui me reconnaître? Votre CPAM vous a envoyé votre carte vitale et que vous voulez savoir plus précisément comment cela fonctionne.
Comment fonctionne la carte vitale? Défendez vos droits: où aller? Que faire? Le patient au cœur de l’information du système de santé pour les patients: pourquoi, qui, comment? * Quel droit ai-je sur les données qui me reconnaître?
Infections nosocomiales: Quels sont mes droits? Comment puis-je obtenir une aide juridique? Puis-je refuser un acte de soins? Quels sont les recours après la chirurgie de causer un dommage? Tableau des différentes juridictions
Grossesse: simplifier vos prestations efforts que vous avez droit à des droits de la grossesse et de l’occupation des femmes enceintes dès élargi Calculez votre congé de maternité Le congé de maternité de votre pratique
J’ai des enfants, je suis admissible à l’insémination artificielle? Puis-je être exclu du bénéfice de l’insémination artificielle? Puis-je choisir le sexe de mon enfant dans un diagnostic préimplantatoire? Un nouveau cadre juridique pour la stérilisation volontaire, je suis enceinte, mais je ne veux pas rester …
Le harcèlement sexuel: l’Europe adopte une loi pour l’Amérique loi Evin 10 ans après le harcèlement sexuel, c’est quoi? La compagnie de tabac: quelles sont les règles? Tabac: ce que dit la loi?
L’intoxication alimentaire suite à l’achat d’aliments achetés dans les supermarchés: Qui est responsable? L’émergence de graves troubles pathologiques après la prise de médicaments. Qui est responsable: le médecin, pharmacien ou le fabricant? étiquette OGM: que dit la loi?
Peut-on breveter le génome humain? L’appropriation des ressources génétiques possible? * Lois Labioéthique s’invitent enfin au Parlement
Les abus sexuels: la loi protège les enfants contre le tourisme sexuel: la lutte contre l’exploitation de la prostitution des enfants: deux lois radicales à reconnaître le test et à dénoncer les abus sexuels Sexologie: les limites à ne pas dépasser
Vue d’ensemble de la législation de l’Union européenne Cannabis: les mentalités changent, pas la drogue la loi: que dit la loi? Partout dans le monde de la législation sur les médicaments psychoactifs: que dit la loi?
* Articles citant ce logo a été faite par le Cabinet Alain Bensoussan – avocats, dont l’activité est consacrée au droit technologies de l’information, y compris le droit de l’e-santé et des biotechnologies.
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Le revenu des salariés en congé de maladie ce que c’est?
En cas de maladie, il n’est pas toujours simple en tant que salarié de connaître leurs droits et de savoir quel est le montant de l’indemnité à laquelle ils ont droit. En effet, la réponse à cette question est variable et reflète à la fois l’intégration des aspects liés à la sécurité sociale, droit du travail ou de l’existence ou de la pension non-assurance dans le cadre de son emploi.
Cette fiche est destinée à permettre aux employés de mieux identifier les faire valoir leurs droits en abordant les différents paramètres à considérer. Cependant, nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que la présentation des principales dispositions ne visent pas à être exhaustive et ne vise pas à répondre à toutes les situations. En outre, la situation des fonctionnaires en congé de maladie est traitée dans la pratique n ° 24 intitulée forme CISS «Fonctionnaires:. Congé de maladie’
sans rapport avec un accident ou de maladie de maladie
Le montant de l’indemnité journalière est de 50% du salaire de référence. Pour les assurés qui ont trois enfants, ces prestations sont augmentées de 66,6% par rapport au 31e jour de maladie sans interruption (articles L323-4 et R323-5 du Code de la sécurité sociale).
Le salaire de référence correspond aux 3 derniers salaires soumis à cotisation (pour les salariés rémunérés par mois). Pour le calcul des indemnités journalières est donc la masse salariale moyenne en circulation 3 derniers qui est choisi. Par exemple, pour un salarié en congé de maladie le 13 avril, les indemnités seront calculés quotidiennement sur la base des salaires bruts pour Janvier, Février et Mars.
2 / Le point de départ et la durée de l’indemnisation
Consultez les différentes règles dans ce domaine en fonction de la nature de la maladie ici
S’il vous plaît noter que les heures indiquées dans ce tableau correspondent à des périodes d’indemnisation maximale. Sur des critères médicaux, la commission médicale peut mettre fin à l’arrêt de travail examine la situation ne justifie plus une personne malade ou parce qu’il croit que la santé de l’assuré est lié. Dans ce dernier cas, cette décision est parfois accompagnée de la mise en place d’une pension d’invalidité ou de rente. Si vous êtes en désaccord avec ces décisions, ils peuvent faire l’objet d’appel.
Arrêt maladie en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
Le montant du per diem est de 60% du salaire de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80% de ce salaire de référence. Ce dernier est calculé pour chaque mois les salariés rémunérés sur la base du dernier salaire. ‘
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