Aide handicap
La loi «pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 Février 2005 (Loi n ° 2005-102, JO n ° 36 de Février 12, 2005 Page 2353), connu sous le nom d’invalidité a promulgué par le gouvernement Raffarin (UMP). Selon lui, il apporte des changements fondamentaux afin de répondre aux besoins des personnes handicapées.
Fin Décembre 2009: soumettre les sociétés à la loi et ne se livrent pas désactivé pour trois ans ou plus ne sera pas augmentée (1500 fois le salaire horaire minimum contre 700 par unité manquante) le 1 er Janvier 2010, comme initialement prévu par la Loi sur les personnes handicapées. Cette sanction, en particulier à la demande de la CGPME, est reporté à Juillet prochain.
En 2005, il y avait plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10% de la population). Le Président de la République, Jacques Chirac, a annoncé en 2002, la décision de faire de l’intégration des personnes handicapées, l’un des «trois grands projets» de ses cinq ans.Ce ambition s’inscrit dans une volonté de «renforcer notre unité nationale pour une plus grande justice et donc davantage d’attention aux plus vulnérables. ‘
Trois ans plus tard, en 2005, l’adoption de la loi traduit la volonté de sensibiliser la société civile ainsi que les employeurs dans ce numéro. Les personnes handicapées ont le droit de ‘la solidarité de la communauté nationale tout entière.’
Compensation
Auparavant, le Code du travail, une déduction sur le salaire est pratiqué pour les travailleurs handicapés employés dans un travail ordinaire, dont le rendement est connu pour être diminué. Cette réduction est cependant totalement ou partiellement compensée par une facilité de garantie de ressources au détriment de l’Etat. Le dispositif (salaire de réduction et la sécurité du revenu) est abrogé à compter de Janvier 2006 1 par les articles 37 et 96 de la loi et remplacé par un nouveau dispositif.
Human Rights Commission et l’indépendance des personnes handicapées
Depuis 2005, la commission continue des fonctions de réhabilitation et obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé engagé par la MDPH. La classification en différentes catégories (A, B et C) a été porté disparu depuis le 1er Janvier 2006. En effet, la déclaration d’obligation d’emploi est modifié comme suit:
Chaque bénéficiaire du compte de reconnaissance »pour chaque unité si elles étaient présentes au moins six mois au cours des douze derniers mois, quelle que soit la nature du contrat de travail ou sa durée, sauf ceux sous contrat temporaire ou fournis par une entreprise extérieure qui sont pris en compte en proportion de leur temps passé dans l’entreprise au cours des douze mois précédents. ‘
L’importance de cette mesure est d’aligner sur le même niveau de concurrence équitables pour tous les travailleurs handicapés dans l’emploi. Toutefois, des exceptions seront accordées sous certaines conditions, pour un handicap grave.
Abrité centre de travail et aide par le travail
Les ateliers protégés (AP) se sont adaptées aux entreprises et quitter la zone protégée afin de mieux intégrer le milieu ordinaire de travail. Ainsi, la loi reconnaît-elle enfin d’un lieu déterminé. L’assistance centres de travail (CAT) et de devenir des services non-assistance par le travail (ESAT) les gens sont invités à conclure un contrat de séjour spécifique, le contrat de soutien et d’aide par le travail (POINSOT Olivier, «Le contrat de soutien et d’assistance par le biais «Le travail, la loi